323 décisions principales similaires trouvées pour aza://30-07-2002-4C-55-2002
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132 II 515
40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause X. contre Commune de Sâles et Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions ainsi que Tribunal administratif du canton de Fribourg (recours de droit administratif)...
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126 IV 147
24. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 2 mars 2000 dans la cause X. contre Y. et Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
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137 II 152
12. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Association Charcuterie Vaudoise IGP contre Office fédéral de l'agriculture (recours en matière de droit public) 2C_53/2010 du 10 décembre 2010
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116 II 446
83. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 19 septembre 1990 dans la cause Société en nom collectif Perrin et Zbinden contre S.I. Pâquis-Ecole (recours en réforme)
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132 II 353
30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Administration fédérale des contributions contre X. AG et Commission fédérale de recours en matière de contributions (recours de droit administratif) 2A.245/2005 du 9 août 2006
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132 II 171
15. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Y. AG gegen die vermietungspflichtigen Eigentümer des Hotels Y. und Grundbuchinspektorat Graubünden sowie Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 2A...
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112 II 263
45. Arrêt de la Ire Cour civile du 20 mai 1986 dans la cause Alpina Watch International AG c. Office fédéral de la propriété intellectuelle
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127 III 219
39. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 24 avril 2001 en la cause Département fédéral de l'économie publique contre Commission de recours pour les questions de concurrence, ainsi que Rhône-Poulenc SA et Merck & Co. Inc. (recours de ...
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123 V 168
30. Extrait de l'arrêt du 16 octobre 1997 dans la cause C. contre Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux, Genève, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS, Genève
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114 Ia 209
34. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 8 juin 1988 dans la cause X. et divers consorts contre Conseil d'Etat du canton de Genève (recours de droit public)