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646 pages similaires trouvées pour aza://30-06-2005-2P-110-2004
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8, 9, 29 et 30 Cst. (impôt sur les donations)
  2. 30.06.2005 2P.110/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 29 et 30 Cst. (impôt sur les donations)
  3. 18.10.2002 1P.536/2002 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 11.11.2005 2P.19/2005 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 et 29 Cst., art. 6 CEDH (impôt sur le gain immobilier réalisé lors de la vente des actions d'une société immobilière)
  5. 07.03.2003 1P.636/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  7. 20.12.2004 1P.365/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire
  8. 06.06.2003 1P.272/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 02.05.2003 1P.194/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 27.05.2014 2C 1216/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Admission à l'examen intercantonal et dispense d'examen pour certaines matières
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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