Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
336 décisions principales similaires trouvées pour aza://29-12-2020-9C_729-2020
  1. 129 V 378
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil i.S. Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen gegen G. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen P 1/03 vom 13. Juni 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 3b al. 2 et art. 3d al. 1 LPC; art. 11, 12 et 14 OMPC: Remboursement des frais de maladie et d'invalidité; dépenses reconnues pour les personnes vivant dans un home. Les coûts supplémentaires résultant du séjour temporaire d'une personne dans un au...
  2. 120 V 442
    Pertinence
    62. Auszug aus dem Urteil vom 8. Juli 1994 i.S. W. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 let. f LPC: Prise en compte de contributions d'entretien auxquelles il a été renoncé par voie extrajudiciaire. Le bénéficiaire de contributions d'entretien ne peut pas être dispensé de son obligation de faire valoir ses droits de défendeur ...
  3. 124 V 271
    Pertinence
    44. Arrêt du 15 juin 1998 dans la cause F. contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal cantonal des assurances, Sion
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1 LAVS (dans sa teneur valable jusqu'au 31 décembre 1996); art. 2 LPC: montant de la prestation complémentaire qui succède à une ancienne rente extraordinaire soumise aux limites de revenu. Ne constitue pas une lacune de la loi l'absence de ...
  4. 131 IV 83
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.163/2004 vom 10. November 2004
    Regeste [A, F, I] Infraction à la loi sur les prestations complémentaires (art. 16 al. 1 LPC et art. 24 OPC-AVS/AI); prescription (art. 71 CP). L'infraction prévue à l'art. 16 al. 1 LPC ne constitue pas un délit continu (consid. 2.1). L'obligation de renseigner selon l'a...
  5. 108 V 235
    Pertinence
    53. Urteil vom 28. Dezember 1982 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen W. und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 4 let. e LPC. - La possibilité de déduire des frais de psychothérapie dans le domaine des prestations complémentaires ne se détermine pas selon les principes applicables à l'obligation des caisses-maladie de prendre en charge de tels frais (c...
  6. 122 I 101
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 24. Mai 1996 i.S. E. M. gegen Kantonale Steuerverwaltung St. Gallen und Verwaltungsgericht St. Gallen (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Droit à une exonération d'impôt correspondant au droit à des conditions minimales d'existence? Imposition selon la capacité contributive; égalité de traitement en droit fiscal. Art. 4 Cst.; art. 11 al. 1 du Pacte international relatif aux droits économi...
  7. 117 IV 324
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. August 1991 i.S. R. gegen L. und Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Concurrence déloyale résultant de l'emploi d'un titre inexact (art. 3 let. c LCD, art. 13 let. c aLCD) respectivement d'indications fallacieuses (art. 3 let. b LCD, art. 13 let. b aLCD). Distinction entre ces deux cas de figure. Un titre universitaire e...
  8. 83 II 491
    Pertinence
    66. Urteil der II. Zivilabteilung vom 12. Dezember 1957 i.S. H. B. gegen E. B.
    Regeste [A, F, I] Mesures provisoires dans le procès en divorce ou en séparation de corps. Art. 145 CC. Compétence en raison du lieu. 1. Devoir d'examen du juge (consid. 1). 2. Lorsque les parties ont la nationalité suisse, la question de savoir si, lors de l'introductio...
  9. 89 I 224
    Pertinence
    36. Urteil vom 9. Mai 1963 i.S. Mejia gegen Reglerungsrat des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Droit de cité suisse: Statut d'une ressortissante suisse par sa naissance, qui a épousé un citoyen de la République dominicaine sans faire de déclaration concernant sa nationalité.
  10. 126 V 299
    Pertinence
    50. Extrait de l'arrêt du 4 août 2000 dans la cause J. contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal administratif du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 6 LPC (en vigueur jusqu'au 31 décembre 1997); art. 3a al. 7 let. e LPC; art. 21 al. 1 OPC-AVS/AI: Naissance du droit à la prestation complémentaire. L'art. 21 al. 1 première phrase OPC-AVS/AI, qui retient pour la naissance du droit à la prest...
Précédente 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back