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564 décisions principales similaires trouvées pour aza://29-06-2017-5A_346-2016
  1. 131 V 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil i.S. S. gegen Schweizerische Ausgleichskasse und Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen H 49/04 vom 13. Oktober 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 29bis ss LAVS et art. 50 ss RAVS; art. 29quinquies al. 3 et 4 LAVS, art. 52f al. 2bis RAVS; art. 122 ss CC: Calcul de la rente. Sous réserve de l'art. 52f al. 2bis RAVS (prise en compte de bonifications pour tâches éducatives dans le cas de parents...
  2. 130 III 585
    Pertinence
    76. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 5C.123/2004 vom 15. Juli 2004
    Regeste [A, F, I] Etendue du droit aux relations personnelles (art. 273 al. 1 CC). Lorsque les rapports entre le parent bénéficiaire du droit de visite et l'enfant sont bonnes, les conflits opposant les parents ne sauraient conduire à une restriction sévère du droit de v...
  3. 129 III 689
    Pertinence
    106. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause J.X. contre M.Y. (recours en réforme) 5C.146/2003 du 23 septembre 2003
    Regeste [A, F, I] Droit des tiers d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant; intérêt au recours; lésion comme condition de recevabilité du recours en réforme (art. 274a al. 1, 303 al. 1 CC). La mère qui, s'étant vu retirer la garde de ses enfants, mais non l'...
  4. 138 V 23
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Sozialversicherungsanstalt des Kantons Aargau gegen Gemeinde X. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_727/2010 vom 27. Januar 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 LPC; art. 1a al. 3 aLPC (abrogé fin 2007); art. 13 al. 1 LPGA; art. 25 al. 1 et 2, art. 377 al. 1 et 2 CC; compétence pour la fixation et le versement de la prestation complémentaire. Pour les personnes qui vivent dans un home ou un établi...
  5. 140 III 577
    Pertinence
    85. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen Departement für Justiz und Sicherheit des Kantons Thurgau und B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_334/2014 vom 23. Oktober 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 19c al. 1 et art. 30 al. 1 CC; droits strictement personnels, changement de nom. Une mineure de plus de douze ans peut exercer de manière autonome son droit au nom et au changement de nom (consid. 3.1). Motifs légitimes fondant l'autorisation du ch...
  6. 134 V 15
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. S. gegen P. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_272/2007 vom 27. Dezember 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 4 LAI; art. 82 RAI en corrélation avec l'art. 71ter al. 1 RAVS; versement de la rente complémentaire d'invalidité pour enfant en mains de tiers. La rente complémentaire d'invalidité pour enfant ne peut pas être versée directement à l'enfant ...
  7. 142 III 481
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_450/2015 vom 11. März 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 301a al. 2 let. a et al. 5 CC; départ de l'enfant pour l'étranger. Compétence normative du législateur national (consid. 2.3). Projet du Conseil fédéral et débats parlementaires (consid. 2.4). Respect des libertés d'établissement et de mouvement de...
  8. 142 III 56
    Pertinence
    8. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_331/2015 du 20 janvier 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 64 et 85 al. 1 et 3 LDIP; compétence pour connaître d'une action en modification du jugement de divorce portant sur l'attribution de l'autorité parentale et de la garde des enfants, lorsque la cause présente un lien avec un Etat n'ayant ratifié ni ...
  9. 131 III 209
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. A. gegen B. (Berufung) 5C.199/2004 vom 19. Januar 2005
    Regeste [A, F, I] Etendue du droit aux relations personnelles (art. 273 al. 1 CC). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle limitation n'est justifiée que s'il y a lieu d'admettre au regard des circonstances ...
  10. 129 V 362
    Pertinence
    55. Urteil i.S. J. gegen IV-Stelle Schaffhausen und Obergericht des Kantons Schaffhausen I 492/01 vom 22. Mai 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 4 LAI; art. 82 RAI en liaison avec l'art. 71ter RAVS; art. 285 al. 2 et 2bis CC: Versement des rentes pour enfants au conjoint de l'ayant droit. Le seul fait que depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, de l'art. 285 al. 2bis CC, le ...
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