Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
957 pages similaires trouvées pour aza://29-03-2001-1P-52-2001
  1. 24.03.2020 1C 134/2020 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Référendum contre la modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
  2. 26.04.2001 1P.47/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  3. 30.01.2002 1P.17/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  4. 09.11.2010 1C 28/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, référendum obligatoire, loi n° 10'258 modifiant la loi sur l'énergie
  5. 16.10.2007 1C 218/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, référendum communal
  6. 11.03.2021 1C 122/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; votation fédérale
  7. 03.05.2007 1C 11/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    subventions cantonales
  8. 24.09.2018 2C 747/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mise en service d'un équipement médical lourd
  9. 04.12.2006 2P.306/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Art. 8 et 9 Cst. (Loi valaisanne régissant les institutions étatiques de prévoyance du 12 octobre 2006)
  10. 14.05.2001 1P.515/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back