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1643 décisions principales similaires trouvées pour aza://28-06-2011-6B_209-2011
  1. 103 IV 41
    Pertinence
    10. Urteil des Kassationshofes vom 12. Januar 1977 i.S. M. und N. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 LCR; vitesse: 1. En cas d'aquaplaning. La condamnation pour vitesse inadaptée n'est possible que si la limite de l'adhérence à été franchie. Ce n'est pas de manière générale et abstraite qu'il convient de fixer cette limite, mais de cas en...
  2. 89 IV 23
    Pertinence
    7. Arrêt de la Cour de cassatlon pénale du 8 janvier 1963 dans la cause Menkenhagen contre Ministère public du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 1, 58 LA. Vitesse excessive. 1. L'automobiliste qui ne respecte pas l'art. 25 al. 1 LA est punissable conformément à l'art. 58 LA, même si son excès de vitesse n'a causé aucun accident. 2. Le conducteur doit rouler à une allure lui permettan...
  3. 129 III 65
    Pertinence
    11. Estratto della sentenza della I Corte civile nella causa Stato del Cantone Ticino contro A. (ricorso per riforma) 4C.190/2002 del 29 ottobre 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 44 et 58 CO, art. 60 LCR; accident de la circulation; responsabilité du propriétaire d'ouvrage et du détenteur de véhicule automobile; répartition du dommage. Responsabilité d'une collectivité publique propriétaire d'une route, en particulier en hi...
  4. 88 IV 37
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. Januar 1962 i.S. Riedener gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 et 2 de l'ACF du 8 mai 1959 limitant la vitesse des véhicules automobiles (teneur conforme à l'ACF du 24 mai 1960). Lorsque la limitation de vitesse s'étend sur deux localités attenantes, le droit fédéral n'oblige pas les cantons à la signa...
  5. 111 IV 32
    Pertinence
    9. Urteil des Kassationshofes vom 18. Februar 1985 i.S. Generaldirektion PTT gegen J. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 42 LCTT, art. 25 CP; complicité en cas d'infraction à la LF réglant la correspondance télégraphique et téléphonique. Le vendeur d'un appareil récepteur-scanner dont la bande de fréquence ne comporte qu'un petit nombre de canaux pouvant être contrôl...
  6. 98 V 48
    Pertinence
    13. Urteil vom 1. Februar 1972 i.S. Bundesamt fiür Sozialversicherung gegen Pfeiffer und Rekurskommission fiür die Ausgleichskassen des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 et 2 LAI. - Un appareil à moteur pour transporter l'invalide d'un étage à l'autre ne ressortit pas aux moyens auxiliaires suivant l'art. 14 al. 2 RAI. - Un tel appareil peut-il constituer un moyen auxiliaire dans le cadre de l'art. 14 al. ...
  7. 104 V 36
    Pertinence
    8. Sentenza dell'8 marzo 1978 nella causa Ticozzi contro Istituto nazionale svizzero di assicurazione contro gli infortuni e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 98 al. 3 LAMA et art. 3a OCR. Le fait de ne pas attacher la ceinture de sécurité constitue en principe une faute grave, qui justifie une réduction des prestations d'assurance s'il y a causalité adéquate entre la faute et l'accident ou ses conséquen...
  8. 121 IV 230
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 21. September 1995 i.S. S. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 90 ch. 2 et 32 al. 1 LCR, art. 4a al. 1 let. b OCR; dépassement de la limitation générale de la vitesse hors des localités, violation grave d'une règle de la circulation. Une vitesse excessive crée un important danger également hors des localités. ...
  9. 128 IV 30
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.579/2001 vom 4. Dezember 2001
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2, art. 22 al. 1, art. 86 al. 1 et 7, art. 87 al. 1 let. e OSR; art. 1 al. 8 OCR; notion de ramification d'autoroute; portée des signaux de vitesse maximale aux abords d'une ramification d'autoroute. Les ramifications d'autoroutes englobent ...
  10. 115 IV 241
    Pertinence
    53. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 9 mai 1989 dans la cause B. c. Ministère public du canton de Fribourg (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 LCR et 117 CP: vitesse inadaptée et homicide par négligence. - L'automobiliste qui dérape sur une route verglacée en raison de sa vitesse, alors que les circonstances auraient dû l'inciter à prévoir cette éventualité, commet une faute (con...
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