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14448 pages similaires trouvées pour aza://28-06-2011-1B_240-2011
  1. 14.02.2014 1B 341/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire de la partie plaignante
  2. 31.07.2019 1B 355/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 01.03.2017 6B 744/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (acte d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  4. 28.05.2013 1B 729/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'octroi de l'assistance judiciaire
  5. 11.10.2017 6B 1248/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, etc., droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire
  6. 14.01.2019 6B 1185/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe d'accusation (blanchiment d'argent) ; frais
  7. 12.09.2019 6B 838/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles, etc.)
  8. 09.02.2017 1B 461/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de nomination d'un défenseur d'office
  9. 18.04.2018 6B 874/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles, etc.)
  10. 30.07.2024 7B 355/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du sercret de fonction)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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