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  1. 21.10.2016 4A 344/2016 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation anticipée
  2. 03.09.2012 4A 366/2012 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; sous-location
  3. 14.10.2015 4A 306/2015 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure sommaire pour les cas clairs; résiliation d'un bail commercial en raison de la demeure du locataire; expulsion
  4. 07.06.2011 4A 299/2011 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 09.12.2019 4A 151/2019 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, défauts, annulation du congé,
  6. 29.01.2018 4A 292/2017 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    jugement revêtu de l'autorité de la chose jugée et action subséquente en enrichissement illégitime
  7. 04.08.2015 4A 260/2015 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  8. 02.09.2016 4A 65/2016 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    accord de suspension de paiement des loyers; appréciation des preuves (art. 97 et 106 al. 2 LTF)
  9. 24.03.2015 4A 621/2014 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction du loyer en raison des défauts; abus de droit;
  10. 22.07.2020 4A 133/2020 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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