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49 décisions principales similaires trouvées pour aza://28-01-2015-8C_572-2014
  1. 139 V 600
    Pertinence
    79. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (recours en matière de droit public) 9C_486/2013 du 2 décembre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 90 et 93 al. 1 let. a LTF; nature incidente de la décision judiciaire cantonale relative à l'assistance juridique en procédure administrative. La décision du tribunal cantonal des assurances portant uniquement sur le droit de l'assuré à l'assistanc...
  2. 144 V 97
    Pertinence
    13. Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons Zürich gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_827/2017 vom 7. Mai 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 4 et art. 55 al. 1 LPGA; art. 65 al. 4 PA; retrait rétroactif de l'assistance gratuite d'un avocat pour la procédure administrative. Si la partie précédemment indigente revient à meilleure fortune, on ne saurait exiger d'elle le paiement ult...
  3. 140 V 507
    Pertinence
    65. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons St. Gallen gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_708/2013 vom 28. Oktober 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 93 al. 1 let. a LTF; art. 72 bis al. 2 RAI; décision de renvoi portant sur la recherche préalable d'un accord en matière d'expertise pluridisciplinaire. Le choix de l'expert en cas d'expertise pluridisciplinaire doit toujours se faire selon le prin...
  4. 133 V 441
    Pertinence
    55. Arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause G. contre CNA, division Assurance militaire ainsi que Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif) M 9/06 du 5 juillet 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 4, art. 57 et art. 61 let. a LPGA: Procédure devant le tribunal cantonal des assurances. La gratuité de la procédure prévue à l'art. 61 let. a LPGA vaut également dans un litige portant sur la rémunération de l'avocat d'office dans la procéd...
  5. 140 V 116
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle Bern gegen S. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_57/2014 vom 14. April 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 4 et art. 52 al. 3 LPGA; art. 64 al. 1 PA en liaison avec l'art. 55 LPGA; droit à une indemnité de dépens pour la procédure de préavis en matière d'assurance-invalidité. Dans la procédure non contentieuse de préavis en matière d'AI, l'assuré...
  6. 131 V 153
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil i.S. IV-Stelle des Kantons Zürich gegen Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, betreffend M. I 385/04 vom 29. März 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 9 et 29 al. 3 Cst.; art. 37 al. 4, art. 52 al. 1, art. 55 al. 1 et art. 56 al. 1 LPGA; art. 65 al. 5 PA en relation avec l'art. 12a de l'Ordonnance sur les frais et indemnités en procédure administrative et l'art. 2 al. 1 du Tarif pour les dépens a...
  7. 130 V 570
    Pertinence
    83. Urteil i.S. Z. gegen IV-Stelle Nidwalden und Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden I 164/04 vom 23. September 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 52 al. 3 LPGA: Droit aux dépens en procédure d'opposition. L'opposant qui, en cas de perte du procès, aurait pu prétendre l'assistance judiciaire, a droit à des dépens lorsqu'il obtient gain de cause (consid. 2.1 et 2.2). Question laissée ouverte d...
  8. 139 V 496
    Pertinence
    65. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève contre F. (recours en matière de droit public) 9C_801/2012 du 28 octobre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 61 let. a LPGA; art. 69 al. 1 bis LAI; prise en charge des frais d'une expertise judiciaire dans la procédure en matière d'assurance-invalidité. Critères à prendre en considération pour déterminer si les frais d'une expertise judiciaire peuvent êtr...
  9. 102 Ib 290
    Pertinence
    49. Urteil vom 12. November 1976 i.S. Bollinger gegen Regierungsrat des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] Retrait du permis de conduire. 1. Les permis de conduire qui ont été délivrés par des autorités étrangères ne peuvent pas faire l'objet d'un retrait en Suisse. Mais le détenteur d'un permis étranger peut se voir refuser le droit d'en faire usage en Suis...
  10. 101 II 11
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. April 1975 i.S. Z.
    Regeste [A, F, I] Retrait de la garde d'un enfant selon l'art. 284 CC; compétence ratione loci. Est compétente ratione loci l'autorité du domicile de l'enfant ou de celui des parents dont la puissance paternelle doit être restreinte par le retrait de la garde de l'enfant...
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