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3561 pages similaires trouvées pour aza://27-08-2020-4A_36-2020
  1. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  2. 16.08.2022 6B 1248/2021 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse ; indemnisation, etc. ; arbitraire etc.
  3. 22.08.2018 4A 300/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international en matière de sport
  4. 22.08.2018 4A 298/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international en matière de sport
  5. 04.08.2011 4A 392/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; compétence
  6. 12.06.2020 4A 67/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  7. 21.09.2017 4A 393/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    demande de révision de la sentence rendue le 16 septembre 2014 par un tribunal arbital avec siège à Sierre (4A_393/2017) et de l'arrêt 4A_599/2014 rendu par le Tribunal fédéral le 1er avril 2015 (4F-21/2017)
  8. 29.04.2013 4A 512/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 15.07.2019 4A 49/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; frais d'arbitrage
  10. 21.04.2020 4A 422/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
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