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  1. 27.08.2020 4A 36/2020 Pertinence 100%
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    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; demande de révision
  2. 30.04.2012 4A 763/2011 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; demande de révision des sentences rendues les 15 janvier 2007, 29 juillet 2009 et 1er septembre 2011 par le Tribunal arbitral CCI
  3. 26.06.2024 4A 16/2024 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  5. 13.12.2022 4A 432/2022 Pertinence 58%
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    arbitrage international en matière de sport,
  6. 13.12.2022 4A 434/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  7. 31.01.2012 4A 360/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; égalité de traitement et droit d'être entendu
  8. 04.07.2018 4A 505/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 06.12.2012 4A 276/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  10. 04.04.2018 5A 907/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    convention d'arbitrage (art. 61 CPC)
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