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2875 pages similaires trouvées pour aza://27-07-2006-5P-301-2006
  1. 23.01.2024 6B 1354/2023 Pertinence 38%
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    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (opposition à une ordonnance pénale réputée retirée [défaut de la partie à l'audience]
  2. 18.02.2014 5A 841/2013 Pertinence 38%
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    adinistration d'office d'une succession
  3. 17.08.2016 5A 332/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  4. 13.09.2016 5A 394/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite; ordonnance de classement
  5. 06.08.2009 4A 246/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    requête de relief
  6. 17.04.2018 5A 4/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    indemnité du conseil d'office
  7. 20.08.2021 6B 730/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (séjour illégal)
  8. 14.01.2019 4A 571/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 26.05.2011 1C 171/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  10. 10.10.2022 6B 1154/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (LCR); fiction de la notification; droit d'être entendu; arbitraire

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Exemple: "droit de l'homme"