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  1. 26.05.2021 6B 1295/2020 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Audience d'appel, huis clos partiel ; violation de domicile, état de nécessité
  2. 26.08.2010 6B 599/2010 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  3. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, délit manqué d'incendie intentionnel, vol; administration des preuves; arbitraire
  4. 21.11.2018 6B 713/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injures, violence ou menaces contre les autorités et les foncionnaires, etc.; présomption d'innocence
  5. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
  6. 27.02.2020 6B 1385/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
  7. 08.04.2004 6P.7/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 25.06.2018 2C 1026/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Irrecevabilité de la demande de reconsidération
  9. 17.05.2011 6B 726/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (circonstance aggravante de la mise en danger de mort de la victime), déni de justice, motivation de la peine, assistance judiciaire
  10. 23.08.2023 6B 378/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
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