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4572 pages similaires trouvées pour aza://26-04-2016-4A_666-2015
  1. 08.11.2016 4A 357/2016 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    consorité matérielle nécessaire (art. 70 al. 1 CPC); qualité pour agir; désignation inexacte et substitution (art. 83 CPC)
  2. 07.04.2014 4A 450/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  3. 30.07.2020 4A 186/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de vente d'actions
  4. 16.12.2004 4C.342/2004 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt de consommation
  5. 04.03.2013 8C 65/2013 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (frais d'expertise)
  6. 07.01.2015 4A 442/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    cession d'un brevet d'invention
  7. 23.03.2007 4C.441/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  8. 17.06.2020 4A 600/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conclusion du contrat (art. 1 CO); principie de la transparence
  9. 20.02.2024 4A 86/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    extension de l'assistance judiciaire à la procédure d'appel,
  10. 30.04.2008 5A 50/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    constatation de paternité, aliments
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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