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156 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-02-2019-6B_949-2018
  1. 105 IV 55
    Pertinence
    14. Urteil des Kassationshofes vom 26. März 1979 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 1, 43 al. 3, 57 al. 1 LCR; art. 8 al. 1, 36 al. 6 OCR. L'obligation de rouler autant que possible à droite vaut sur toutes les routes. Sur les autoroutes, il convient donc d'emprunter dans la mesure du possible la piste située le plus à droi...
  2. 124 II 475
    Pertinence
    43. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 juin 1998 dans la cause Office fédéral des routes c. B. et Tribunal administratif du canton de Genève (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 2 et al. 3 let. a LCR; art. 4a al. 1 OCR. Dépassement de la vitesse maximale autorisée. Valeurs limites pour le retrait du permis de conduire (consid. 2; récapitulation de la jurisprudence).
  3. 81 IV 128
    Pertinence
    27. Urteil des Kassationshofes vom 10. Februar 1955 i.S. Berger gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 249, 273 al. 1 lit. b, 277 bis al. 1 PPF. La Cour de cassation ne peut pas examiner si, dans l'appréciation des preuves sur laquelle se fondent ses constatations de fait, l'autorité cantonale a outrepassé son pouvoir discrétionnaire (consid. 1)....
  4. 88 II 448
    Pertinence
    63. Urteil der II. Zivilabteilung vom 11. Oktober 1962 i.S. Feller gegen Einwohnergememde Bern.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile des entreprises de chemins de fer. Collision entre un scooter et un tramway qui, au terminus, traverse la chaussée. Faute du scootériste blessé (art. 1er LRC), qui s'approche du croisement sans diminuer sa vitesse. Faute concomitan...
  5. 122 II 180
    Pertinence
    25. Estratto della sentenza della Corte di cassazione penale del 10 aprile 1996 nella causa S. contro Consiglio di Stato del Cantone Ticino (ricorso di diritto amministrativo)
    Regeste [A, F, I] Art. 68 ch. 1 et 70 CP; art. 17 al. 1 let. d LCR; art. 30 al. 2 et 33 al. 2 OAC; retrait du permis de conduire. Influence du temps écoulé depuis l'infraction, en matière de fixation de la durée du retrait du permis de conduire (consid. 5a, confirmation ...
  6. 85 II 32
    Pertinence
    7. Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. März 1959 i.S. Bilgischer gegen Kippel.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 al. 1 et 44 al. 1 CO, art. 63 al. 3 RA. a) Lorsqu'un tracteur qui ne peut dépasser la vitesse de 20 km/h effectue un parcours en relation avec l'exploitation d'une entreprise agricole, le personnel peut être transporté sur les remorques (consid....
  7. 98 IV 273
    Pertinence
    55. Urteil des Kassationshofes vom 1. Dezember 1972 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Hauser.
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 2 LCR. Le conducteur bénéficiant de la priorité doit réduire sa vitesse même si elle est en soi adaptée, lorsque les conditions de la circulation sont si confuses et incertaines (soit lorsque selon l'expérience générale la possibilité d'une ...
  8. 81 IV 249
    Pertinence
    54. Urteil des Kassationshofes vom 27. Oktober 1955 i. S. Schärer gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 3 et 27 al. 1 LA. L'interdiction de dépasser aux croisées de routes ne s'applique pas à l'égard des cyclistes qui circulent sur une piste cyclable complètement séparée de la voie principale. Mais s'ils manifestent assez tôt l'intention de qu...
  9. 122 II 228
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. Juli 1996 i.S. Bundesamt für Polizeiwesen gegen S. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 90 ch. 2, art. 16 al. 3 let. a et art. 32 LCR; art. 4a al. 1 let. a OCR; retrait de permis obligatoire. Celui qui dépasse de 31 km/h la vitesse maximum de 50 km/h dans les localités commet toujours, du point de vue objectif, une violation grave des...
  10. 93 II 492
    Pertinence
    60. Sentenza 4 ottobre 1967 della I Corte civile nella causa Assicuratrice italiana contro Ponti
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 3 et 35 al. 2 LCR. Celui qui oblique à gauche en vue de dépasser, alors qu'un véhicule qui le suit occupe déjà, dans le même but, le côté gauche de la chaussée, peut être tenu pour seul responsable de la collision. Portée juridique d'un sign...
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