Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
297 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-01-2004-B_36-2003
  1. 126 III 257
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 29. Mai 2000 i.S. M.S. gegen A.A. und Obergericht des Kantons Luzern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Mesures provisoires selon l'art. 137 CC en cas de contestation de la compétence internationale (art. 62 al. 1 LDIP); incidence d'un changement d'état obtenu à l'étranger et inscrit dans le registre de l'état civil (art. 9 CC en relation avec les art. 27...
  2. 132 III 593
    Pertinence
    70. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 5C.43/2006 vom 8. Juni 2006
    Regeste [A, F, I] Entretien après le divorce (art. 125 CC). Quand la capacité contributive du débiteur de la contribution d'entretien le permet, tant l'époux créancier que les enfants peuvent prétendre à des prestations d'entretien entières (consid. 3). L'allocation d'un...
  3. 131 III 189
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. B. gegen K. (Berufung) 5C.53/2004 vom 2. Dezember 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 138 al. 1 CC; conclusions nouvelles dans la réponse au recours joint. En tant que standard minimal, le droit fédéral garantit à chaque partie le droit de présenter au moins une fois devant la juridiction supérieure cantonale des faits et des moyens...
  4. 135 III 59
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Z. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_538/2008 vom 3. November 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; entretien après le divorce, prise en compte d'un concubinage antérieur au mariage. Un concubinage antérieur au mariage ne peut être pris en considération dans la fixation de l'entretien après le divorce que jusqu'à un certain degré dans des...
  5. 128 III 65
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. und Kantonsgericht St. Gallen, Einzelrichter im Familienrecht (staatsrechtliche Beschwerde) 5P.347/2001 vom 14. Dezember 2001
    Regeste [A, F, I] Fixation de l'entretien dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale; prise d'une activité lucrative, respectivement augmentation de celle-ci par un époux pendant une séparation susceptible de durer plusieurs années, lorsqu'il n'y a pas li...
  6. 128 III 4
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen X.-Y. und Appellationshof (II. Zivilkammer) des Kantons Bern (staatsrechtliche Beschwerde) 5P.322/2001 vom 30. November 2001
    Regeste [A, F, I] Art. 9 Cst., art. 163 et 176 CC; contribution d'entretien, revenu hypothétique. Le débiteur d'entretien peut se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il obtient effectivement de son travail, pour autant qu'une augmentation corresponda...
  7. 130 III 537
    Pertinence
    69. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. B. gegen K. (Berufung) 5C.25/2004 vom 17. Juni 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; entretien convenable; prise d'une activité lucrative; principe de l'unité du jugement de divorce. Lorsque les époux ont vécu séparés durant dix ans environ, le train de vie mené pendant la séparation est déterminant pour fixer l'entretien c...
  8. 127 III 289
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 25. Mai 2001 i.S. S.S. gegen A.S. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Prise en compte de dettes envers des tiers dans le minimum vital du débirentier (art. 125 CC); clause d'indexation (art. 128 CC). Conditions posées à la prise en compte, dans le minimum vital du débirentier, de dettes envers des tiers (consid. 2a). Lors...
  9. 112 Ia 7
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 8. Januar 1986 i.S. M. gegen Regierungsrat des Kantons St. Gallen (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Devoirs du tuteur (art. 405 ss CC); assistance judiciaire gratuite (art. 4 Cst.). On ne peut pas exiger d'un tuteur qui a une formation de juriste que, dans un procès en divorce, il ait une activité qui aille au-delà de la protection des intérêts person...
  10. 133 III 114
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. (Nichtigkeitsbeschwerde) 5C.239/2006 vom 16. November 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 138 al. 1 CC. La disposition de l'art. 138 al. 1 CC, relative aux nova dans le procès en divorce, ne s'applique ni à la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, ni à la procédure de mesures provisoires durant l'instance de divorce (c...
Précédente 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back