Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
297 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-01-2004-B_36-2003
  1. 148 II 189
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A.A. und B.A. gegen Veranlagungsbehörde Dorneck- Thierstein und Steueramt des Kantons Solothurn (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_199/2020 vom 28. Dezember 2...
    Regeste [A, F, I] Art. 32k al. 1, 3e phrase, LPers; art. 33 al. 1 let. d LIFD; art. 9 al. 2 let. d LHID; art. 79b al. 3 LPP; l'apport de capital effectué par le travailleur ou la travailleuse dans le but d'augmenter une rente transitoire en cas de retraite anticipée est ...
  2. 139 V 407
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Stiftung X. in Liquidation gegen P. und Mitb. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_960/2012 und andere vom 12. Juli 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 53c et 53d LPP; art. 27g al. 1bis OPP 2 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011); liquidation totale d'un fonds patronal de bienfaisance. Pour la date déterminante de la liquidation, il n'est pas arbitraire de se fonder sur le moment o...
  3. 140 V 22
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse A. in Liquidation gegen X. AG und Mitb. sowie Y. AG und Mitb. und vice versa (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_135/2013 und andere vom 23. Dezember 2...
    Regeste [A, F, I] Art. 53d al. 6 LPP; procédure en cas de liquidation partielle. L'employeur également est légitimé à faire vérifier les conditions, la procédure et le plan de répartition d'une liquidation partielle de l'institution de prévoyance par l'autorité de survei...
  4. 126 III 449
    Pertinence
    77. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 2. Oktober 2000 i.S. K.H. gegen M.H. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 7b al. 1 et 3 Tit. fin. CC; droit applicable en cas d'annulation d'un jugement de divorce par le Tribunal fédéral. Si le Tribunal fédéral a annulé un jugement cantonal de divorce sous l'empire de l'ancien droit, le nouveau droit s'applique, en vert...
  5. 126 III 401
    Pertinence
    69. Estratto della sentenza 10 luglio 2000 della II Corte civile nella causa A. c B. (ricorso per riforma)
    Regeste [A, F, I] Art. 114 CC et 7b al. 1 Tit. fin. CC; divorce après la suspension de la vie commune. Pour prononcer le divorce sur demande unilatérale, alors que le procès est déjà pendant devant une autorité cantonale, il suffit que le délai de quatre ans prévu à l'ar...
  6. 128 III 121
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. R.B. gegen B.B. (Berufung) 5C.259/2001 vom 10. Januar 2002
    Regeste [A, F, I] Début de l'obligation d'entretien après divorce en cas d'entrée en force partielle de celui-ci (art. 126 al. 1 CC). Lorsque la dissolution du mariage est entrée en force selon l'art. 148 al. 1 CC, le juge du fond peut, selon son appréciation, fixer le d...
  7. 131 III 249
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Y. gegen X. (Berufung) 5C.259/2004 vom 11. Februar 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 114 CC et art. 7c Tit. fin. CC; divorce après suspension de la vie commune. Dans sa nouvelle teneur, en vigueur depuis le 1er juin 2004, l'art. 114 CC exige que les époux vivent séparément depuis plus de deux ans seulement, au lieu des quatre ans p...
  8. 80 II 193
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 3. Dezember 1954 i.S. Bürchler gegen Bürchler.
    Regeste [A, F, I] Art. 151 al. 2 CC. Le juge ne peut accorder qu'une somme d'argent à l'époux innocent qui a subi une grave atteinte dans ses intérêts personnels; un autre mode de réparation morale, comme l'allocation d'un franc symbolique, est exclu.
  9. 127 III 65
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 8. Dezember 2000 i.S. P. O. gegen M. O. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 125 al. 3 CC; motifs de réduction ou de suppression de la rente. Des infidélités répétées dans le cadre d'un mariage de longue durée ne peuvent pas être assimilées aux circonstances énumérées à l'art. 125 al. 3 ch. 1 à 3 CC (consid. 2).
  10. 131 III 553
    Pertinence
    71. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 5C.63/2005 vom 1. Juni 2005
    Regeste [A, F, I] Audition des enfants (art. 144 al. 2 CC). En principe, les enfants peuvent être entendus dès qu'ils ont six ans révolus (consid. 1).

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.