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297 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-01-2004-B_36-2003
  1. 136 V 225
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause L. contre M. (recours en matière de droit public) 9C_388/2009 du 10 mai 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 122, 124 et 142 al. 2 CC; art. 25a al. 1 LFLP; impossibilité du partage des prestations de sortie en cas de divorce. Lorsque le juge des assurances constate que le partage des prestations de sortie au sens de l'art. 122 CC est impossible en raison ...
  2. 131 II 533
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. G. und Mitb. gegen X. und Bundesamt für Sozialver- sicherung sowie Eidgenössische Beschwerdekommission der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invaliden- vorsorge (Verwaltungsge...
    Regeste [A, F, I] Liquidation partielle d'une institution de prévoyance avant l'entrée en vigueur de la loi sur le libre passage. Rapport entre l'intérêt du personnel restant à la pérennité de l'institution et le principe de l'égalité de traitement du personnel sortant, ...
  3. 122 V 142
    Pertinence
    20. Urteil vom 24. April 1996 i.S. M. gegen Pensionskasse W. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 28, 29, 66 LPP, art. 331b CO, art. 89bis CC. - Engagement pris par l'employeur - et assimilable à une promesse de libérer au sens de l'art. 175 al. 1 CO - d'assumer le financement d'un rachat qui incombe normalement au travailleur assuré en vertu d...
  4. 141 III 193
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_296/2014 vom 24. Juni 2015
    Regeste [A, F, I] Entretien après divorce de l'époux crédirentier à la retraite. Principes applicables à la détermination de la propre capacité contributive de l'époux crédirentier après son accession à la retraite (consid. 3.3).
  5. 140 V 201
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. H. gegen Gemeinde X. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_884/2013 vom 9. April 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 let. c LPC; art. 16 al. 2 OLP. Lorsqu'il y a lieu de prendre en compte dans le calcul des revenus déterminants au sens de l'art. 11 al. 1 let. c LPC les avoirs de prévoyance déposés sur un compte de libre passage (arrêt P 56/05 du 29 mai 2...
  6. 133 V 288
    Pertinence
    38. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause G. contre Fondation Patria pour le développement de l'assurance en faveur du personnel ainsi que Tribunal des assurances du canton de Vaud (recours de droit administratif) B 60/06 du 9 ...
    Regeste [A, F, I] Art. 122 et 124 CC; art. 5 et 22 LFLP: Survenance du cas d'assurance en raison de la retraite anticipée; partage de la prestation de sortie ou indemnité équitable? Lorsque le cas de prévoyance vieillesse est survenu parce que les conditions de la naissa...
  7. 147 V 342
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_721/2020 vom 15. Juni 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. e, art. 13 al. 1 et 3 LACI; art. 12 al. 2 let. a OACI; période de cotisation des assurés à la retraite anticipée. La jurisprudence relative à la période de cotisation des assurés mis à la retraite anticipée doit être modifiée en ce sen...
  8. 114 V 33
    Pertinence
    9. Urteil vom 25. Februar 1988 i.S. Personalfürsorgestiftung X AG gegen H. und Versicherungsgericht des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 2, 39 al. 2 LPP, art. 331a al. 1 CO: Prestation de libre passage. - Naissance du droit à la prestation de libre passage (consid. 2). - En principe, le droit à la prestation de libre passage ne peut pas être compensé avec une créance en domma...
  9. 131 II 525
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. B. und Mitb. gegen Pensionskasse A. und Justizdepartement des Kantons Basel-Stadt sowie Eidgenössische Beschwerde- kommission der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvo...
    Regeste [A, F, I] Liquidation partielle d'une institution de prévoyance; régime des réserves de fluctuation de valeur. Les réserves de fluctuation de valeur représentent un poste comptable correctif de l'actif et ne font pas partie de la fortune libre de l'institution de...
  10. 135 V 418
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. VSAO Stiftung für Selbständigerwerbende gegen M. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_301/2009 vom 8. Oktober 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 4 LPP; art. 5 al. 1 LFLP; versement anticipé et paiement en espèces de l'avoir de vieillesse accumulé au titre de la prévoyance professionnelle facultative. Le versement anticipé de l'avoir de vieillesse aux fins d'investissements dans l'entr...
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