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  9. 19.05.2016 4A 398/2015 Pertinence 75% publié
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    Droit des contrats
    formule officielle pour la notificiation du loyer initial (art. 270 al. 2 CO), preuve du contenu de l'envoi
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    diffamation, injure
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