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3187 pages similaires trouvées pour aza://25-03-2013-2C_1074-2012
  1. 30.09.2013 2C 880/2013 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  2. 14.10.2013 2C 888/2013 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour;
  3. 27.11.2012 2C 1145/2012 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 20.11.2018 2C 1027/2018 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de revoi
  6. 26.04.2011 6B 850/2010 Pertinence 22% publié
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    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  7. 20.04.2010 6B 1054/2009 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les étrangers
  8. 05.10.2018 2C 833/2018 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 30.06.2014 2C 620/2014 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  10. 30.07.2015 2C 568/2015 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour - renvoi
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Exemple: "droit de l'homme"

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