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3187 pages similaires trouvées pour aza://25-03-2013-2C_1074-2012
  1. 08.01.2009 2C 661/2008 Pertinence 29%
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    Expulsion
  2. 10.10.2018 6B 607/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire (art. 66abis CP)
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  4. 08.07.2008 2C 280/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  5. 14.04.2021 2D 3/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 04.06.2018 6B 21/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 12.03.2012 2C 1007/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  9. 31.01.2017 2C 78/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 25.03.2013 2C 735/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; dépôt de garantie
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