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5907 pages similaires trouvées pour aza://24-02-2006-4P-20-2006
  1. 23.08.2023 6B 915/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  2. 23.08.2023 6B 1194/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  3. 19.01.2024 6B 47/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à LContr; liberté de réunion et d'association
  4. 29.08.2002 4C.43/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 08.02.2024 6B 81/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation, contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  6. 30.08.2022 1C 349/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Angola
  7. 27.02.2024 7B 79/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; droit d'être entendu
  8. 23.08.2023 6B 931/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  9. 23.08.2023 6B 916/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  10. 15.11.2007 6B 518/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
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