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158 décisions principales similaires trouvées pour aza://24-01-2008-8C_11-2007
  1. 140 V 65
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen M. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_394/2013 vom 18. Februar 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 LPGA; art. 21 al. 3 LAA; moment déterminant pour l'augmentation de la rente par voie de révision en cas de rechute et de séquelles tardives. L'augmentation de la rente par voie de révision en cas de rechute et de séquelles tardives doit av...
  2. 144 V 313
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) contre A. (recours en matière de droit public) 8C_872/2017 du 3 septembre 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 58 al. 2 LPGA; compétence ratione loci du tribunal des assurances du canton de domicile du dernier employeur suisse. Un for au siège de la succursale, en tant que domicile du dernier employeur suisse, est compatible avec l'art. 58 al. 2 LPGA, lorsq...
  3. 117 V 170
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil vom 6. Mai 1991 i.S. M. gegen Basler Versicherungs-Gesellschaft und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 4 et al. 8 OLAA, art. 4 al. 1 Cst.: Indemnité journalière en cas d'activité saisonnière. Il est contraire au principe de l'égalité de traitement de fixer différemment l'indemnité journalière selon que l'assuré est victime d'un accident ou d'...
  4. 135 V 333
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Helsana Versicherungen AG gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) und K. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_215/2009 vom 5. August 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 77 al. 3 let. b LAA, en relation avec l'art. 100 al. 1 et 2 OLAA; assurance-accidents tenue de prester en cas de rechute et de nouvel accident. Désignation de l'assurance compétente lorsque plusieurs assurances-accidents entrent en considération à ...
  5. 124 III 474
    Pertinence
    82. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 4 novembre 1998 dans la cause Société X. contre M. et Caisse de chômage Y. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Contrat de travail; résiliation en temps inopportun par l'employeur. Une incapacité de travail survenant durant le laps de temps supplémentaire, au sens de l'art. 336c al. 3 CO, ne donne pas lieu à une nouvelle suspension du délai de congé (confirmation...
  6. 111 V 370
    Pertinence
    66. Urteil vom 29. November 1985 i.S. X. gegen Bundesamt für Militärversicherung und Zivilgericht des Kantons Glarus
    Regeste [A, F, I] Art. 4 à 6 LAM. - Lorsque l'assuré se prévaut d'une rechute ou de suites tardives d'une affection qui s'est manifestée et qui a été annoncée ou constatée de toute autre façon pendant le service, l'assurance militaire est responsable selon les art. 4 et ...
  7. 136 III 310
    Pertinence
    47. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Hoirie de feu X. soit A.X., B.X. et C.X. contre Assurance Z. (recours en matière civile) 4A_463/2008 du 20 avril 2010
    Regeste [A, F, I] Calcul du dommage en cas de lésions corporelles (art. 46 CO). L'âge ouvrant le droit à une rente AVS correspond en règle générale pour toutes les catégories de travailleurs à la limite temporelle de l'activité professionnelle. Dans des circonstances par...
  8. 144 V 245
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_148/2018 vom 6. Juli 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 1 LAA; art. 11 OLAA; moment auquel le droit à la rente en cas de rechutes et de séquelles tardives sans traitement médical peut prendre naissance au plus tôt. Si - à la différence de la situation de fait jugée à l'arrêt ATF 140 V 65 - au mom...
  9. 105 Ib 385
    Pertinence
    57. Extraits de l'arrêt de la IIe cour de droit public du 28 septembre 1979 dans la cause J. contre Conseil d'Etat du canton de Fribourg (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 2 litt. c LCR. Effets de la consommation de stupéfiants et médicaments sur l'aptitude à conduire - Conditions auxquelles le permis doit être retiré à une personne physiquement ou psychologiquement dépendante à l'égard de l'un de ces produits...
  10. 127 V 456
    Pertinence
    65. Auszug aus dem Urteil vom 10. Dezember 2001 i. S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen F. und Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 2 et art. 25 al. 1 LAA: Base de calcul de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité due à raison d'une rechute ou de séquelles tardives. Est déterminant le montant maximum du gain annuel assuré au jour de l'accident. Lorsque l'accident est sur...
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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