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254 décisions principales similaires trouvées pour aza://23-11-2009-6B_740-2009
  1. 137 IV 326
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt (Beschwerde in Strafsachen) 6B_385/2011 vom 23. September 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 1 LCR, art. 12 al. 2 OCR, art. 181 CP; contrainte par le fait d'entraver une personne de quelque autre manière dans sa liberté d'action, concours avec les infractions à la LCR. Notion d'arrêt chicanier (consid. 3.3.3). Celui qui, par pure ch...
  2. 101 IV 167
    Pertinence
    43. Urteil des Kassationshofes vom 23. Mai 1975 i.S. Fink, Rubi, Zenzünen und Wild gegen Generalprokurator des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 181 CP; contrainte. 1. L'usage de moyens acoustiques peut constituer une autre manière d'entraver autrui dans sa liberté d'action (consid. 2). 2. Illicéité de la contrainte (consid. 5).
  3. 129 IV 262
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau, A. und B. (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.71/2003 vom 26. August 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 181 CP; contrainte commise par stalking (persécution obsessionnelle d'une personne). Lorsque l'auteur importune la victime par sa présence de manière répétée pendant une période prolongée, chaque acte de harcèlement devient susceptible d'entraver l...
  4. 96 IV 58
    Pertinence
    15. Urteil des Kassationshofes vom 5. Juni 1970 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt gegen Dr. X.
    Regeste [A, F, I] Art. 181 CP, contrainte. 1. La menace d'une omission peut aussi être un moyen de contrainte (consid. 2). 2. La menace de ne pas retirer la plainte dans une action pénale déjà ouverte constitue la menace d'un dommage sérieux (consid. 3). 3. Commet un act...
  5. 117 IV 445
    Pertinence
    77. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Dezember 1991 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen C. und W. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 144 CP; recel. Ne se rend pas coupable de recel celui qui s'efforce seulement de récupérer des tableaux volés, dans l'intérêt de l'ayant droit (consid. 1b). Art. 181 CP; contrainte. L'avis qu'il faudra payer une rançon pour récupérer les tableaux v...
  6. 107 IV 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. April 1981 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 CP. Conditions de temps. Le moment où l'infraction est commise comprend non seulement celui où l'auteur a agi, mais également celui où le résultat survient.
  7. 108 IV 165
    Pertinence
    41. Urteil des Kassationshofes vom 22. November 1982 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 181 CP, contrainte. L'entrave apportée à des tiers par ce que l'on appelle un tapis humain formé par des gens qui se couchent en rang serrés sur le sol, peut réaliser le délit de contrainte.
  8. 104 IV 170
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. September 1978 i.S. S. gegen Generalprokurator des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 181 et 182 CP. Contrainte et séquestration. L'auteur qui, durant deux heures et demie au moins, retient sa victime par la force, pour lui interdire toute tentative de fuite, et qui la menace sérieusement, dans l'intention de la détourner de se défe...
  9. 87 IV 13
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Februar 1961 i.S. Oertly gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 181 CP. La contrainte exercée par la menace d'une plainte pénale peut aussi être illicite, selon les circonstances, lorsque les exigences de l'auteur sont objectivement connexes avec l'acte qui devait faire l'objet de la plainte.
  10. 141 IV 437
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt und A. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_492/2015 vom 2. Dezember 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 181 CP; contrainte par stalking. Lorsque l'auteur importune la victime de manière répétée durant une période prolongée, chaque acte devient, au fil du temps, susceptible de déployer sur la liberté d'action de la victime un effet d'entrave comparabl...
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