6730 pages similaires trouvées pour aza://23-06-2009-5A_328-2009
-
06.02.2024 5A 937/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitespoursuite en réalisation de gage immobilier (expulsion des occupants d'un immeuble)
-
10.12.2008 5A 672/2008
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesvente aux enchères d'un immeuble; suspension de la procédure
-
07.03.2011 4D 2/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à ferme
-
27.09.2023 2C 856/2021
publié
IIe Cour de droit publicDroits réelsDroit foncier rural, révocation de l'autorisation d'acquérir
-
20.04.2001 5P.457/2000
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
20.04.2001 5C.261/2000
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
31.05.2011 1C 459/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
18.10.2019 1C 260/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, remembrement, zone réservée
-
08.04.2005 5C.60/2004
publié
IIe Cour de droit civilDroits réelsrevendication
-
30.06.2010 2C 171/2010
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalEstimation fiscale d'immeubles