Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1908 pages similaires trouvées pour aza://23-06-2000-1P-798-1999
  1. 04.07.2003 6S.100/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  3. 26.11.2015 6B 1145/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR
  4. 25.03.2010 1C 526/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  5. 09.07.2020 4A 140/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule
  6. 24.01.2008 5A 444/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  7. 16.04.2014 1C 840/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de sécurité du permis de conduire
  8. 08.05.2013 1B 76/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  9. 31.05.2001 U 349/00 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  10. 29.10.2015 4A 150/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
Précédente 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back