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702 pages similaires trouvées pour aza://23-05-2018-2C_321-2017
  1. 03.08.2018 2C 721/2016 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA à l'importation
  2. 19.09.2019 2C 1095/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); périodes fiscales 2007 et 2009
  3. 15.06.2012 2C 129/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er trimestre 2002 au 2e trimestre 2007; utilisation d'aéronefs à des fins non justifiées par l'usage commercial; assujettissement; déduction de l'impôt préalable; art. 21 et 38 aLTVA
  4. 04.04.2018 2C 730/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Montant des dépens
  5. 10.06.2016 2C 850/2014 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; années 2007 à 2011; agence d'escortes; indépendance; lieu de la prestation; impôt sur les acquisitions;
  6. 11.04.2013 2C 933/2012 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (aLTVA); opération TVA; contre-prestation; complément de prix; droit à la déduction de l'impôt préalable; art. 33 al. 2 et 38 aLTVA; périodes du 01.01.2002 au 31.03.2007
  7. 01.02.2010 2C 486/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er semestre 2001 au 3ème semestre 2006; motivation de la reprise fiscale; décompte payé sans réserve
  8. 08.03.2018 2C 313/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; mandat de prestations, subventions
  9. 11.01.2017 2C 595/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 2008 au 4ème trimestre 2012
  10. 08.03.2018 2C 312/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; mandat de prestations, subventions
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