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  1. 14.05.2008 6B 157/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 19 ch. 1 et 2 lit. a LStup
  2. 21.12.2023 6B 983/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  3. 05.02.2007 1P.448/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  4. 09.05.2022 1B 188/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 29.10.2008 4A 347/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement avec effet immédiat
  6. 29.01.2019 6B 1262/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  7. 03.06.2013 6B 198/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, vol, brigandage qualifié etc., violation du CPP
  8. 29.10.2004 6P.106/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 02.07.2024 6B 1160/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé; contrainte; contravention à la LStup; maxime d'accusation; indemnisation; sûretés; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 03.07.2024 6B 1253/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; indemnité
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