Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
564 pages similaires trouvées pour aza://22-12-2015-1C_161-2015
  1. 26.01.2001 1P.238/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  2. 10.12.2002 1A.190/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 31.05.2005 1A.124/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    modification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
  4. 23.10.2007 1A.20/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
  5. 29.06.2021 1C 526/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 21.11.2018 1C 366/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    plans de réaménagement routier
  7. 03.12.2021 1C 2/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 08.10.2018 1C 607/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, prescription
  9. 08.10.2018 1C 604/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, prescription
  10. 08.10.2018 1C 605/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle, prescription

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.