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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 09.07.2020 4A 547/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    Responsabilité médicale, consentement éclairé du patient, alternative à une opération chirurgicale, faits nouveaux (art. 317 al. 1 CPC)
  10. 29.01.2019 1F 23/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_41/2017+1C_42/2017 du 1er septembre 2017
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