301 décisions principales similaires trouvées pour aza://22-03-2016-2C_483-2015
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87 I 262
45. Extrait de l'arrêt du 4 octobre 1961 dans la cause X. contre Vaud, Chambre des avocats.
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123 III 337
54. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 5 septembre 1997 dans la cause banque X. contre consorts G. (recours en réforme)
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132 I 175
21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. et B.X. contre Administration fiscale cantonale ainsi que Tribunal administratif du canton de Genève (recours de droit public) 2P.211/2005 du 19 juin 2006
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80 II 355
56. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 16 novembre 1954 dans la cause Soeiété en nom collectif Juvenia, petits-fils de Didisheim-Goldschmidt contre Fabrique Solvil des Montres Paul Ditisheim SA
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107 IV 182
53. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 18. November 1981 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Nichtigkeitsbeschwerde)
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133 I 128
14. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Communes de Corsier et de St-Légier-La Chiésaz contre Etat de Vaud et Cour constitutionnelle du canton de Vaud (recours de droit public) 2P.10/2006 du 16 novembre 2006
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141 III 141
20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Banque B. et Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud (ECA) (recours en matière civile) 5A_852/2014 du 23 mars 2015
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82 II 4
2. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 2. Februar 1956 i.S. Born gegen Born.
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134 V 277
33. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause D. et B. contre Helsana Assurances SA (recours en matière de droit public) 8C_11/2008 du 10 juin 2008
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103 Ia 586
86. Extrait de l'arrêt du 6 juillet 1977 dans la cause Buess, Weinbau et Weinhandel AG contre Neuchâtel, Grand Conseil