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885 pages similaires trouvées pour aza://22-02-2007-1P-793-2006
  1. 07.08.2017 6B 1173/2016 Pertinence 20%
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    Infractions
    Crime contre la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine, créance compensatrice
  2. 22.09.2006 6P.138/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 et 29 Cst. (procédure péanle; arbitraire)
  3. 10.11.2011 5D 147/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  4. 11.03.2009 1B 50/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, refus de mise en liberté
  5. 04.11.2022 1B 444/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier
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    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Destruction de données relatives à une intervention de police
  7. 06.04.2017 1B 109/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  8. 12.07.2023 6B 1334/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
  9. 26.11.2020 1B 581/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement d'une pièce du dossier
  10. 18.04.2011 6B 88/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Reuf du sursis à l'exécution de la peine
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