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  1. 10.01.2023 6B 238/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (injure et contrainte)
  2. 23.06.2008 6B 211/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, partie civile
  3. 17.02.2014 6B 889/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense, attaque illicite, arbitraire
  4. 08.05.2023 6B 808/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
  5. 05.04.2016 6B 406/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Tort moral
  6. 27.06.2018 6B 432/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, injure, présomption d'innocence
  7. 12.08.2003 6S.154/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 30.06.2023 6B 269/2023 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  9. 21.07.2004 6S.182/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 31.03.2005 1P.24/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 29 Cst. (non-lieu)
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