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1361 pages similaires trouvées pour aza://21-01-2020-1B_587-2019
  1. 19.12.2011 6B 621/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation
  2. 26.06.2014 6B 179/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; actes d'ordre sexuel sur une personne hospitalisée
  3. 11.04.2022 1B 593/2021 Pertinence 19%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
    Strafverfahren; Ausstand
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élections communales; incompatibilité de fonctions
  5. 15.04.2021 1B 137/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  6. 03.01.2017 1B 409/2016 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  7. 01.07.2021 1B 13/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, récusation
  8. 21.03.2018 6B 275/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
  9. 08.08.2014 1B 161/2014 Pertinence 19%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
    Ausstand
  10. 22.12.2011 6B 601/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande en révision (dénonciation calomnieuse); arbitraire, etc.

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