843 pages similaires trouvées pour aza://21-01-2016-6B_364-2015
-
21.01.2016 6B 364/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (vol, brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile et contravention à la LF sur les stupéfiants) -
04.04.2022 6B 1058/2021
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LArm; erreur sur l'illicéité; négligence -
31.03.2020 6B 86/2020
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire
-
15.12.2009 6B 926/2009
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), agression (art. 134 CP); arbitraire
-
26.09.2012 6B 353/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine (art. 47 CP); prétentions civiles; dépens
-
18.05.2015 2C 1163/2014
IIe Cour de droit publicPolitique de sécurité et de promotion de la paixMise sous séquestres d'armes - révocation d'un permis de port d'armes et d'un permis d'acquisition d'armes
-
10.06.2020 6B 222/2020
Cour de droit pénalInfractionsSéquestration, enlèvement aggravés; quotité de la peine; arbitraire
-
13.10.2016 1B 352/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProlongation de la détention provisoire
-
11.04.2002 4C.357/2001
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartels
-
10.07.2020 6B 297/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision
