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46 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-11-2017-1C_537-2016
  1. 85 II 236
    Pertinence 15%
    38. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 14. Juli 1959 i.S. Hans Stüdli & Cie. gegen Stadtgemeinde Winterthur.
    Regeste [A, F, I] Prétentions en dommages-intérêts en raison du préjudice causé à un droit d'eau par des constructions publiques (installations d'épuration des eaux polluées). Elles ne peuvent se fonder sur le droit civil fédéral (art. 679 CC, art. 689 al. 2 CC, art. 41 ...
  2. 139 II 534
    Pertinence 15%
    38. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Schweizerischer Verein für technische Inspektionen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_13/2013 vom 5. September 2013
    Regeste [A, F, I] Avertissement concernant un produit et rappel d'un extincteur déficient: art. 3, 4, 4b, 6, 10 et 11 LSIT (abrogée); art. 21 al. 1 LSPro; art. 1 et 4 LRFP; art. 1 al. 1 let. g, art. 5 et annexe 1 ch. 3.3.1.b de l'ordonnance relative aux équipements sous ...
  3. 109 II 304
    Pertinence 15%
    65. Extrait du jugement de la IIe Cour civile du 14 juillet 1983 dans la cause Piot et consorts contre Usine d'aluminium de Martigny S.A. (procès direct)
    Regeste [A, F, I] Art. 684 CC. Pollution fluorée. Il y a excès au sens de l'art. 684 CC par les émissions fluorées qui, provenant d'une usine de fabrication d'aluminium, contribuent, avec d'autres facteurs, à causer des dégâts à des abricotiers.
  4. 129 II 276
    Pertinence 15%
    27. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause O. et Association d'opposition à la Collectrice Sud contre Commune d'Yverdon-les-Bains, Département des infrastructures et Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit adm...
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 et 4 LPE; plan d'alignement routier. Au stade du plan d'alignement, la justification du besoin et l'évaluation des nuisances ne peuvent avoir lieu que prima facie.
  5. 146 V 217
    Pertinence 15%
    20. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons St. Gallen gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_625/2019 vom 18. Mai 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2, première phrase, LPGA; restitution de prestations indûment touchées; point de départ du délai de péremption. Pour le cas où le versement d'une prestation indue repose sur une erreur de l'administration, le délai de péremption relatif d'un...
  6. 135 II 49
    Pertinence 15%
    6. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. SA contre Ville de Genève (recours en matière de droit public) 2C_484/2008 du 9 janvier 2009
    Regeste [A, F, I] Règles sur les marchés publics; concession d'affichage sur le domaine public; prestation annexe à la charge du concessionnaire; système de vélos en libre service. Question de l'applicabilité de l'art. 2 al. 7 LMI laissée ouverte (consid. 4.1). Rapport e...
  7. 121 I 334
    Pertinence 15%
    46. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 18. Dezember 1995 i.S. Grünes Bündnis und Louis Schelbert gegen Grosser Rat des Kantons Luzern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 85 let. a OJ; déclaration de nullité de l'initiative populaire Pour un air respirable , qui prévoit des mesures cantonales à court terme pour lutter contre les surcharges temporaires de substances polluantes dans l'air. L'art. 4 Cst. ne garantit en...
  8. 136 II 281
    Pertinence 15%
    26. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Eheleute A. und Mitb. gegen I. AG, Baudirektion und Regierungsrat des Kantons Zug (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_212/2009 / 1C_214/2009 vom 2. Juni 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 1 LTF; art. 33 al. 3 let. a LAT; art. 11 al. 2 LPE; droit de recours et d'opposition d'habitants voisins d'une décharge. Les personnes qui habitent le long de la route d'accès à la décharge et peuvent percevoir nettement le...
  9. 147 III 491
    Pertinence 15%
    50. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. PLC, C. JSC, D. LLP et E. LLP (recours en matière civile) 5A_697/2020 du 22 mars 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 32 ss CL; reconnaissance et exécution d'un jugement anglais; conséquences du Brexit sur l'applicabilité de la Convention de Lugano. Le Royaume-Uni est un Etat lié par la Convention de Lugano jusqu'au 31 décembre 2020 (consid. 6.1.1). Il n'y a pas d...
  10. 114 Ib 44
    Pertinence 15%
    8. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 2. März 1988 i.S. Firma X. gegen Politische Gemeinde O. und Verwaltungsrekurskommission des Kantons St. Gallen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 8 LPEP. Pollution des eaux souterraines par du perchloréthylène et du trichloréthylène; obligation de supporter les frais. Confirmation de la jurisprudence relative à l'art. 8 LPEP. - Le propriétaire du fonds où se trouve la source de la pollution ...
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Astuces pour la recherche

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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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