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74 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-10-2023-6B_734-2023
  1. 131 II 253
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. SRG SSR idée suisse Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft gegen X. und Mitb. sowie Unabhängige Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 2A.52...
    Regeste [A, F, I] Art. 93 al. 2 Cst., art. 4 LRTV; conformité à la législation sur les programmes d'un documentaire suivi d'une discussion sur le plateau concernant le thème de l'abus en matière de rentes (émission Rundschau du 17 décembre 2003). Qualité pour recourir de...
  2. 132 III 122
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause Syndicat X., A., B., C. et D. contre Y. SA (recours en réforme) 4C.422/2004 du 13 septembre 2005
    Regeste [A, F, I] Licéité des moyens de combat dans les conflits collectifs du travail (art. 28 Cst.; art. 41 et 357a CO). Critères pour qu'un moyen de combat relève du droit collectif du travail (consid. 4.3). Comme l'art. 28 Cst. relatif à la liberté syndicale déploie ...
  3. 145 III 72
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_433/2018 vom 8. Februar 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 62 al. 1 let. a et b LDA, art. 50 al. 1 CO; qualité pour défendre de l'Access Provider à l'action en interdiction et en cessation du trouble. L'Access Provider (fournisseur d'accès Internet) ne répond pas, en tant que participant, de la violation d...
  4. 150 IV 10
    Pertinence
    2. Estratto della sentenza della Corte di diritto penale nella causa A. contro Ministero pubblico della Confederazione (ricorso in materia penale) 6B_234/2022 dell'8 giugno 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 135 CP; représentation de la violence. Éléments constitutifs de l'infraction (consid. 4.1). Art. 2 de la loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant les groupes Al-Qaïda et Etat islamique et les organisations apparentées, art. 74 al. 4 LRens; orga...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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