Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1709 pages similaires trouvées pour aza://20-08-2009-4A_226-2009
  1. 20.12.2022 4A 152/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    immeuble en construction constitué en propriété par étages; vente des parts de copropriété; cession des droits de garantie; défauts affectant les parties communes,
  2. 06.04.2021 1C 171/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  3. 02.10.2013 4A 252/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; action rédhibitoire
  4. 26.06.2012 5A 256/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente de grè à grè
  5. 15.03.2018 4A 67/2017 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notion de détenteur de l'immbeule (art. 32b bis LPE);
  6. 10.10.2002 4C.197/2002 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 03.01.2024 4A 458/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques,
  8. 12.10.2016 2C 898/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal 2006, renonciation à un droit d'emption, soustraction fiscale
  9. 13.12.2018 2C 382/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; prestation appréciable en argent
  10. 21.04.2004 1P.426/2003 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
Précédente 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back