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72 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-02-2023-9C_249-2022
  1. 132 V 127
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil i.S. A. gegen Sammelstiftung X. in Liquidation (B 41/04), B. gegen Sammelstiftung X. in Liquidation (B 42/04) sowie Sammelstiftung X. in Liquidation gegen B. (B 44/04), und Verwaltungsgericht des Kantons Bern B 41/04 + B 42/04 ...
    Regeste [A, F, I] Art. 52, art. 56 al. 1 let. b (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 avril 1999) et let. c, art. 56a al. 1 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004 ainsi que dans celle valable dès le 1er janvier 2005); art. 6 ss, art. 8 al. 1 2e phrase ...
  2. 128 III 467
    Pertinence
    83. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Kanton Waadt, Département de la santé et de l'aide sociale (Beschwerde) 7B.131/2002 vom 4. Oktober 2002
    Regeste [A, F, I] Saisie de prestations des 2e et 3e piliers (art. 92 al. 1 ch. 10 et art. 93 LP). Les principes posés en la matière sont applicables à d'autres institutions de la prévoyance professionnelle (consid. 2.2).
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