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    mainlevée définitive de l'opposition
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition, récusation
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    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation d'une inscription au registre foncier
  7. 06.03.2023 4A 462/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 16.03.2022 5D 32/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 20.04.2023 5A 148/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (exécution forcée)
  10. 15.03.2023 5A 124/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
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