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  1. 17.08.2011 6B 1069/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi sur les douanes (art. 118 al. 1 LD) et à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (art. 85 al. 1 aLTVA)
  2. 20.09.2019 2C 323/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2010 au 4ème trimestre 2014
  3. 20.06.2006 2A.616/2005 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; réduction de l'impôt préalable déductible; forfait
  4. 30.05.2018 2C 807/2017 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Rappel simplifié des impôts cantonal et communal, ainsi que de l'impôt fédéral
  5. 23.09.2009 2C 300/2009 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt successoral
  6. 31.01.2019 2C 1129/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2009 et 2010; soustraction; non-réouverture des taxations d'office des périodes fiscales 2007 et 2008
  7. 17.01.2006 2A.24/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; imposition de la marge
  8. 16.10.2019 2C 1007/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance hydraulique
  9. 27.09.2019 2C 451/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct période fiscale 2012; impôt anticipé; compensation
  10. 24.10.2013 2C 394/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2005-2006

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