360 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-08-2003-1A-54-2003
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134 V 353
41. Arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause B. contre HOTELA, Caisse de compensation de la SSH et de la FSAV (recours en matière de droit public) 9C_774/2007 du 28 août 2008
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148 V 277
24. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause GastroSocial Caisse de compensation contre A. (recours en matière de droit public) 9C_79/2021 du 4 mai 2022
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102 V 206
50. Auszug aus dem Urteil vom 30. November 1976 i.S. Gasser & Cie AG gegen Ausgleichskasse der graphischen und papierverarbeitenden Industrie der Schweiz und Kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen Basel-Stadt
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106 III 49
11. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 17 septembre 1980 dans la cause P. von W. (recours LP)
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111 Ib 65
15. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 18 septembre 1985 dans la cause dame Y. contre Département fédéral de justice et police (recours de droit administratif)
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140 III 561
82. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Communauté des propriétaires d'étages de l'immeuble B. (recours en matière civile) 5A_44/2014 du 10 novembre 2014
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123 II 425
45. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 24 juin 1997 dans la cause Etat de Vaud contre T. (recours de droit administratif)
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118 V 193
25. Arrêt du 30 octobre 1992 dans la cause Caisse cantonale genevoise de compensation contre L. et B. et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
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104 Ia 1
1. Extrait de l'arrêt du 1er février 1978 dans la cause W. contre Valais, Tribunal cantonal
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121 III 486
93. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour Civile du 15 décembre 1995 dans la cause société S. SA contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit public)