Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
5473 pages similaires trouvées pour aza://19-06-2014-6B_985-2013
  1. 21.06.2021 6B 1124/2020 Pertinence 29%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Entschädigung des amtlichen Verteidigers; Zuständigkeit
  2. 22.03.2024 8C 662/2023 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  3. 27.11.2006 2A.202/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; déduction de l'impôt préalable
  4. 16.03.2006 2A.129/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; travaux sur des immeubles; prestations à soi-même; puissance publique
  5. 13.04.2005 4C.374/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'architecte; caractère onéreux
  6. 04.06.2003 5P.101/2003 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  7. 05.03.2020 6B 1399/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu à la suite d'une ordonnance de classement
  8. 19.03.2010 4A 42/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise totale non venu à chef; offre gratuite ou travail à rémunérer
  9. 11.11.2016 1C 452/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  10. 11.04.2005 2A.102/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; opérations exonérées; prestations afférentes au transport

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.