81 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-10-2002-I_141-2002
-
128 V 102
20. Arrêt dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud contre A. et Tribunal des assurances du canton de Vaud I 510/00 du 29 avril 2002
-
124 V 265
43. Arrêt du 16 juin 1998 dans la cause Fondation X contre Office fédéral des assurances sociales et Département fédéral de l'intérieur
-
103 II 24
4. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 10 mars 1977 dans la cause Perruchoud contre Praz
-
134 I 172
19. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Commune de Montreux et consorts contre Weber et consorts (recours en matière de droit public) 1C_261/2007 du 5 mars 2008
-
123 III 280
45. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 11 juin 1997 dans la cause masse en faillite de I. S.A. et consorts contre dame B. et consort (recours en réforme)
-
147 IV 241
27. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause Ministère public central du canton de Vaud contre A. (recours en matière pénale) 6B_1308/2020 du 5 mai 2021
-
121 V 302
46. Arrêt du 13 décembre 1995 dans la cause Chrétienne-Sociale Suisse Assurance contre T. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
-
131 III 173
22. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre B., C. et Tribunal arbitral CNUDCI (recours de droit public) 4P.236/2004 du 4 février 2005
-
129 IV 329
49. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause A.X. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité) 6S.225/2003 du 22 octobre 2003
-
109 II 260
57. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 3 mai 1983 dans la cause Fédération de l'industrie suisse du tabac contre Denner A.G. (recours en réforme)