1854 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-07-2018-6B_1198-2017
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121 V 58
11. Arrêt du 31 mars 1995 dans la cause J. contre Office cantonal du travail et Tribunal administratif du canton de Fribourg
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116 II 428
79. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 9. Oktober 1990 i.S. E. AG gegen T. AG (Berufung)
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107 Ib 170
32. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 9 juillet 1981 dans la cause Commune de Jussy contre Charles Homère et Conseil d'Etat du canton de Genève (recours de droit administratif)
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128 I 190
18. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public dans la cause Michel Rossetti contre Grand Conseil du canton de Genève et Comité de citoyens et de citoyennes pour un choix démocratique et raisonnable de stade (recours de droit public) 1P.535/2001 d...
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85 I 180
29. Urteil vom 10. Juli 1959 i.S. Vogt gegen SBB.
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129 II 497
49. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Entreprises Electriques Fribourgeoises (EEF) contre Watt Suisse AG, Fédération des Coopératives Migros et Commission de la concurrence ainsi que Commission de recours pour les questions...
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93 I 390
50. Auszug aus dem Urteil vom 23. Juni 1967 i.S. Mühle X. gegen Eidg. Getreidekommission.
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124 V 327
55. Extrait de l'arrêt du 15 octobre 1998 dans la cause X contre Confédération Suisse, représentée par la Caisse fédérale de pensions, elle-même représentée par l'Administration fédérale des finances et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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100 II 319
47. Arrêt de la IIe Cour civile du 19 décembre 1974 dans la cause Banque Populaire Suisse contre Masse en faillite de la succession répudiée de feu René Morard
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96 III 74
13. Entscheid vom 16. Februar 1970 i.S. Beuret.