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548 pages similaires trouvées pour aza://18-01-2016-6B_291-2015
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  10. 07.09.2001 1P.417/2001 Pertinence 20%
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    Procédure pénale

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La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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