Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
4202 pages similaires trouvées pour aza://16-12-2008-5A_619-2008
  1. 11.07.2013 5A 361/2013 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
  2. 30.06.2023 6B 1047/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, injure, violation de domicile, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  3. 17.10.2011 2C 473/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  4. 16.07.2024 6B 162/2024 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; expertise ; arbitraire (6B_162/2024); assassinat; traitement ambulatoire ; mesure d'internement ; arbitraire (6B_176/2024)
  5. 12.10.2009 5A 127/2009 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 16.06.2011 2C 54/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  7. 13.04.2016 6B 1109/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire
  8. 01.05.2024 5A 76/2024 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  9. 05.12.2022 6B 164/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; prétentions civiles, frais ; arbitraire, etc.
  10. 27.05.2013 2C 721/2012 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Mesures de coercition; inscription dans l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back