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451 pages similaires trouvées pour aza://16-09-2020-6B_44-2020
  1. 06.07.2010 5A 50/2010 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  2. 03.08.2015 8C 442/2015 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  3. 03.08.2015 5A 354/2015 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
  4. 13.07.2011 5A 910/2010 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (art. 137 CC)
  5. 26.11.2018 5A 936/2018 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    for (curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles)
  6. 14.12.2009 6B 883/2009 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (actes d'ordre sexuel avec un enfant)
  7. 04.05.2020 6B 418/2020 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière (6B_418/2020); Irrecevabilité du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière (6B_424/2020)
  8. 06.03.2007 5A 17/2007 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de restituer l'effet suspensif à un recours cantonal
  9. 15.05.2019 5A 915/2018 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde de l'enfant, convention des parties, ratification)
  10. 12.03.2018 9C 484/2017 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (soins médicaux; financement)
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