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24 décisions principales similaires trouvées pour aza://16-09-2003-U_286-2002
  1. 120 V 65
    Pertinence
    9. Urteil vom 4. Januar 1994 in Sachen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen F. und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 77 al. 2 et 3 let. b LAA, art. 100 al. 1 et 2 OLAA. - Compétence des assureurs en cas d'accidents non professionnels: l'art. 77 al. 2 LAA ne contient pas de règle exhaustive à ce sujet. Il est bien plutôt dans les attributions du Conseil fédéral, s...
  2. 136 V 295
    Pertinence
    35. Estratto della setenza della II Corte di diritto sociale nella causa D. contro Istituto delle assicurazioni sociali, Ufficio dei contributi del Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_1042/2009 del 7 settembre 2010
    Regeste [A, F, I] Section A par. 1 let. o point 3b/aa annexe II ALCP; art. 13 par. 2 let. a du Règlement (CEE) n° 1408/71; art. 3 al. 3 let. a LAMal; art. 1 al. 2 let. d et art. 2 al. 6 OAMal; obligation d'assurance et droit d'option. En l'absence de preuve de la notific...
  3. 118 V 177
    Pertinence
    22. Urteil vom 9. Juni 1992 i.S. G. gegen Schweizer Union , Allgemeine Versicherungs-Gesellschaft, und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 LAA. Couverture d'assurance: l'interprétation des termes commencer le travail .
  4. 119 V 220
    Pertinence 15%
    31. Arrêt du 4 mai 1993 dans la cause FAMA, Fondation pour l'Assurance Maladie et Accidents contre La Caisse Vaudoise et Tribunal des assurances du canton de Vaud concernant Z.
    Regeste [A, F, I] Art. 134 OJ: frais de procédure. Le législateur a édicté cette disposition avant tout dans l'intérêt des assurés en litige avec un assureur social. Aussi, lorsque deux assureurs-accidents sont en litige à propos de la prise en charge des frais consécuti...
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