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  1. 13.10.2020 5A 797/2020 Pertinence 41%
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    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion
  2. 05.02.2020 5D 18/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation
  6. 18.12.2020 1B 642/2020 Pertinence 41%
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    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 20.02.2020 9C 850/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  10. 14.09.2020 5A 725/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte
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